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Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société TJS Shop, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, dont le siège social est situé au 73 Rue Anatole France, 69800 Saint Priest, numéro de téléphone : 33 6 26 45 80 56, adresse e-mail : contact@tjs-shop.fr, ci-après dénommée “le vendeur” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de la société TJS Shop, dénommée ci-après “l’acheteur”.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement la relation entre le vendeur et l’acheteur.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le vendeur vend ses produits à l’acheteur.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet de la société TJS Shop, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert à la vente.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande

L’acheteur peut passer commande sur le site internet de la société TJS Shop. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, de commande anormalement élevée, de commandes suspectes ou de litige existant avec l’acheteur.

Paiement

Le paiement des produits se fait en ligne, par carte bancaire ou via un compte PayPal.

Livraison

La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Données personnelles

Les renseignements suivants sont collectés : Informations relatives à l’identité (nom, prénom, etc.), Informations de géolocalisation Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le présent site Web. Les informations collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées précédemment. Sont également utilisé, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données les concernant. Les utilisateurs peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en écrivant à l’adresse suivante : 73 rue anatole france 69800 saint priest, ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@tjs-shop.fr .

Cookies

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Limitations de responsabilité

TJS Shop ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.tjs-shop.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. TJS Shop ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.tjs-shop.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. TJS Shop se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, TJS Shop se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Liens hypertextes

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Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).